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Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers [1 fiche]

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Fiche 1 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

OBS

As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

Politique du Conseil du Trésor.

OBS

À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

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